Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site A-Carta (ci-après dénommé « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Service, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.

3. Description du service

A-Carta est une plateforme permettant [description du service]. Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

4. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Service
• Fournir des informations exactes et à jour

5. Responsabilités

A-Carta s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service. Toutefois, A-Carta ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Service.

6. Modification des CGU

A-Carta se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par leur simple mise en ligne sur le Service. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'engagent par lengagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.